Informativa sulla privacy
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POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Champs d’application
Chrystelle Carrère EI - INDIA SAMPATTI (ci-après « INDIA SAMPATTI ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.
Toutes les opérations qu’il réalise sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
INDIA SAMPATTI agit en toute transparence, la présente politique de traitement des données personnelles a pour vocation de vous informer :
- sur la façon dont INDIA SAMPATTI recueille, utilise, partage, protège et traite vos données à caractère personnel pendant le processus de relation pré-commerciale et commerciale ;
- à propos de vos droits afférents aux données à caractère personnel et sur la façon dont vous pouvez les exercer.
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Collecte de vos données personnelles
INDIA SAMPATTI collecte des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
INDIA SAMPATTI agit en tant que responsable de traitement des données personnelles et, à ce titre, est responsable des données personnelles qu’il traite.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant d’identifier une personne physique.
Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. -
Finalités des traitements auxquels vos données personnelles sont destinées
Les données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de la relation avec le client, c’est-à-dire le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client. -
Destinataires de vos données personnelles
Les informations collectées sont destinées à INDIA SAMPATTI. INDIA SAMPATTI communique vos données personnelles aux sous-traitants et mandataires auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
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Conservation de vos données personnelles
Les données vous concernant sont conservées par INDIA SAMPATTI pendant une durée d’ un an. -
Vos droits
En vertu de la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de INDIA SAMPATTI, par voie électronique, à l’adresse suivante rgpd@indiasampatti.com
- le droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par INDIA SAMPATTI, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données ;
- le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes ;
- le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à INDIA SAMPATTI pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ;
- le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée permettant à INDIA SAMPATTI d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque INDIA SAMPATTI n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par INDIA SAMPATTI. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice ;
- le droit à la portabilité : vous avez le droit à la portabilité des données dans certaines circonstances précises, lorsque (i) vous avez fourni à INDIA SAMPATTI vos données à caractère personnel, (ii) le traitement repose sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous et (iii) le processus est automatisé ;
- le droit d’opposition : vous pouvez demander à INDIA SAMPATTI , pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. INDIA SAMPATTI cessera alors ces traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.
- le droit de retirer votre consentement : lorsque nous nous sommes fiés à votre consentement en tant que base légale du traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’invalide pas le traitement sur la base du consentement qui est survenu avant le retrait
- le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits ci-dessus après votre décès.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par INDIA SAMPATTI enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
INDIA SAMPATTI s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site INDIA SAMPATTI. INDIA SAMPATTI s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux.
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